• 1/ Objet : Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société
ALIZEA CREATIONS et un acheteur final particulier (personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.
• 2/ Offre : L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d'un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société ALIZEA CREATIONS, un email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ainsi que le montant des frais de port.
• 3/ Prix et taxes : La facturation s'effectue en Euros.
Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne (CEE), c'est la TVA du pays de départ qui s'applique soit 19,6% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition. Pour tous les autres pays, y compris les DOM-TOM, c'est le prix hors taxes qui est appliqué.
Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception
des marchandises.
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.
• 4/ Frais de port :
Envoi de votre commande par La Poste :
Les frais d'envoi par Poste sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination.
France métropolitaine et Corse :
- Commande supérieure à 20 € d'achats : OFFERTS
- Commande inférieure à 20 € d'achats : 3 €
Autres :
- Commande supérieure à 30 € d'achats : OFFERTS
- Commande inférieure à 30 € d'achats : 4 €
Paiement par Contre-Remboursement Poste / Mandat Poste :
6,50 € en plus des frais de port.
• Suivi de votre commande :
Le jour de l'expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email
• 5/ Paiement : Le paiement s'effectue par chèque, virement bancaire, ou carte de crédit (100% Sécurisé avec SSL) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.
• 6/ Délai de livraison : Délais de livraison : 1 à 2 jours à compter de la réception du règlement de commande hors délais de livraison postale, week-end et jours fériés. Néanmoins la société ALIZEA CREATIONS ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste ou de la douane.
• 7/ Non conformité : En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi),
la société ALIZEA CREATIONS s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.
• 8/ Dommages durant le transport : Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l'état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.
• 9 / Délai de rétraction :
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à ALIZEA CREATIONS, 23 rue de bois Robert 14000 CAEN France; par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction,
la société ALIZEA CREATIONS s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
• 10/ Informations nominatives. Confidentialité :
En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu'à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.
Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
• 11/ Loi applicable : Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
• 12/ Informations légales :
SARL ALIZEA CREATIONS. 23 rue de bois Robert 14000 CAEN
TEL 02/31/79/39/70
Sarl au capital de 76.210 €
Rcs CAEN - Siret 48187030100019 - Ape 524Z - Tva FR 30481870301
